Voici un compte rendu du débat ayant eu lieu au Patronage Laïque Guérin, Vendredi soir :

La soirée a commencée par un tour de présentation. Étaient présent Christophe Osswald de la Gauche debout, Michel Briand des verts, Christian Jacolot, président de l'association Finix, Gerald Ouvradou d'Infini, des militants du libre de Finix, des militants du libre patronage Guérin et enfin des anonymes venus débattre. Le PS, ainsi que les communistes se sont excusés de ne pas pouvoir être présents.

Nous avons fait un rappel sur la loi "Création et Internet" censée protéger les artistes contre le téléchargement illégal.

Une entreprise privée constate un téléchargement d'œuvre non-libre de droit en se basant sur l'analyse du trafic réseau. Elle signale ensuite à l'HADOPI, une instance administrative chargée d'enregistrer les plaintes et de retrouver à qui appartient l'adresse IP. Le problème provient du fait que cette adresse IP peut-être falsifié (piratage du réseau Wifi...) et n'appartient pas forcément à une seule personne.

La loi prévoit de sévir sous forme de riposte graduée en trois étapes :

1. Envoi d'un email.
2. Envoi d'une lettre recommandée.
3. Coupure de l'accès à Internet.

Le point suscitant le plus de débats est bien évidemment le troisième. En effet, la coupure d'internet intervient sans passer par la justice, le citoyen est donc présumé coupable ! De plus, il est très difficile de contester la sanction. Un autre problème lié à la coupure de l'accès internet, est qu'il est prévu que celle-ci intervienne sans affecter les autres services (VOIP, Télévision par internet...). Or les réseaux actuels ne sont pas prévu pour ça, et les coût pour les adapter sont prévus à plus de 6 millions d'euros !

De plus cette loi risque d'être totalement inefficace : il existe des techniques pour contourner le filtrage imposé par cette loi, comme par exemple l'utilisation des réseaux cryptés, qui risque de se répandre. L'utilisation massive de réseaux cryptés serait une porte ouverte à tous les réseaux mafieux, de pédophilie...

Le débat a très vite tourné sur la rémunération des artistes. L'assemblée a fait remarquer que la loi actuelle ne résolvait pas ce problème. Pendant la soirée, une piste est envisagée: la licence globale. Il s'agit de payer une somme forfaitaire dans l'abonnement internet pour rémunérer les ayant droits. Deux solutions de répartition seraient envisageables :

1. Une technique d'audimat du téléchargement et rétribuer en conséquence les artistes
2. La solution de Richard Stallman (fondateur de la fondation GNU), à savoir émettre un vote afin de choisir à quels artistes la somme forfaitaire serait attribuée.

Un mixte des deux est possible.

Ensuite le débat à porté sur les droits de propriété sur les œuvres de l'esprit. L'assemblée a fait remarqué qu'il était anormal que les droits d'auteurs durent 70 après la mort de l'ayant-droit. On a en effet considéré qu'il était anormal de payer pour les descendants d'artistes, alors que ceux-ci n'ont peut-être même pas de talents artistiques.

La loi "Création et Internet" pose donc de nombreux problèmes et permet de soulever un débat. Nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour donner de l'ampleur à ce débat afin d'essayer enfin de trouver une solution convenable, différente de la répression à la rémunération des artistes.

Le gouvernement s'entête à conserver les puissants (les majors) à la tête d'une industrie dépassée. Il est temps que des solutions soient envisagées pour rémunérer convenablement les artistes et favoriser l'accès à la culture pour tous, même les plus défavorisés.

Merci à Arnaud Yonnet pour l'ébauche de compte rendu